Phrases avec le mot accordé

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Exemples de phrases

Par les circulaires no 338 du 17 septembre 1965, no 423 du 10 octobre 1957, et no 77530 du 3 août 1977 du ministère de l’intérieur, le privilège de recouvrir un cercueil d'un drap tricolore en lieu et place du drap noir, si la famille en exprime le désir, a été accordé et réservé aux militaires titulaires de la carte du combattant ou de la carte du combattant volontaire de la Résistance.

La migration des Francs saliens, puis le fœdus qui leur est accordé, a pour conséquence d'isoler les Francs rhénans qui, coupés de leurs alliés saliens, se retrouvent seuls face aux Alamans.

Le visa Schengen, lorsqu'il est accordé, se présente sous la forme d'un autocollant apposé par un État membre sur un passeport, document de voyage ou tout autre document valable qui autorise le titulaire à franchir la frontière.

Comme le nombre de députés accordé à chaque pays résulte des négociations dans les traités, il n'y a pas de formule précise sur la répartition des sièges parmi les États membres.

La procédure d'adhésion de l'Albanie a été présentée le 28 avril 2009 et le statut de candidat lui a été accordé le 27 juin 2014.

Dans certains cantons, le droit de vote est accordé aux étrangers sur les plans communal et cantonal.

Selon une légende du XIe siècle, Charlemagne aurait accordé une charte aux Andorrans pour les récompenser de leurs combats contre les Maures.

Le pays sort du marasme économique, accède au statut de puissant pays émergent, grâce au développement accordé à la classe moyenne qui soutient massivement les réformes démocratiques du président, et la création d'un grand marché intérieur qui attire les capitaux étrangers et les industries d'exportation à la suite du retour de la confiance des banques et la stabilisation de la monnaie du pays.

Le « conduit » royal accordé par Philippe Auguste en 1209 élargit encore le rayonnement de ces foires.

L'arbitrage international qui a suivi, en 1992, n'a accordé que 12 400 km2 de ZEE à la France, contre 47 000 demandés par la partie française.

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