Phrases avec le mot effective

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Exemples de phrases

Et si l'on veut que la décentralisation soit effective, les collectivités territoriales et leurs élus doivent pouvoir disposer des ressources nécessaires à l'exercice autonome de leurs compétences.

La même année, la France obtient d'un chef local la cession du petit territoire d'Obock sur la côte nord du golfe de Tadjourah, mais elle n'y procède à aucune occupation effective pendant vingt ans, se contentant de réaffirmer sa souveraineté de loin en loin en faisant hisser les couleurs nationales par l'équipage d'un bâtiment naval de passage.

Le Parlement européen avait cependant donné son feu vert à la suite d'un rapport qui attestait de la préparation effective des deux pays quant à l’acquis Schengen.

La condition effective pour avoir sa place à l'ONU est d'avoir déclaré la guerre à l'Allemagne au moins trois mois avant sa capitulation.

La monarchie, quoique restaurée en 1969, ne fut vraiment effective qu'après la mort de Franco.

RFF cesse d'exister le 31 décembre 2014 et la nouvelle organisation de la SNCF est effective le 1er janvier 2015.

La nouvelle organisation de la SNCF est effective le 1er janvier 2015.

Depuis le 7 décembre 2007, cette extension est également effective les nuits des vendredis aux samedis.

Après la ligne 1, effective en 2012, des travaux préparent celle de la ligne 4.

Au Havre, la loi est devenue réellement effective en juillet 2010.

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