Phrases avec le mot soumises

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Exemples de phrases

Bien que l’État y conserve certaines prérogatives exclusives, elles sont soumises en grande partie à une législation spécifique et bénéficient de la spécialité législative.

Ce délit ne trouverait donc à s'appliquer que dans le cas « des manifestations publiques à caractère sportif, récréatif ou culturel se déroulant dans des enceintes soumises par les lois et règlements à des règles d'hygiène et de sécurité en raison du nombre de personnes qu'elles accueillent ».

Ces dernières décennies, ses ressources naturelles halieutiques ont été soumises à des pressions nouvelles, d'origine nettement anthropique.

Les premières traces de mesures de la surface de la terre semblent dater des Égyptiens, pour la construction des pyramides, pour remettre en place les limites de cultures après les crues du Nil mais aussi pour délimiter les terres soumises à l'autorité du pharaon.

Les dix villes, bien loin d'être soumises au roi, sont presque ennemies.

Les populations soumises à l'insécurité ou à la guérilla pensent trouver meilleur accueil dans les agglomérations où vivent déjà certaines de leurs connaissances.

À cela, il faut rajouter 31 313 hectares classés désormais en zone D, où les constructions neuves sont autorisées, mais soumises à des obligations d'isolation acoustique renforcées.

Aquae Sextiae prend de l'ampleur et rassemble une importante population composée pour l'essentiel des descendants des populations salyennes soumises par Rome.

Ces dernières, mal soumises ou situées aux frontières de l'Empire, possèdent des garnisons ou des armées complètes, et les gouverneurs y représentent l'empereur.

En 451, Attila envahit la Gaule à la tête d’une imposante armée, comprenant aux côtés des Huns un nombre indéterminé de contingents venant de tribus soumises ou versant tribut aux Huns.

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