Phrases avec le mot correctionnel

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Exemples de phrases

Le 30 octobre 2009, Jacques Chirac est renvoyé devant le tribunal correctionnel par la juge Xavière Simeoni, dans l'affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Le 28 janvier 2010, il est relaxé par le tribunal correctionnel de Paris de tous les chefs d'accusation.

Le 5 septembre 2016, le parquet de Paris requiert le renvoi en tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.

Le 29 septembre 2015, le tribunal correctionnel de Marseille condamne à cinq mois de prison avec sursis Sabrina Hout, une élue socialiste qui a refusé de marier un couple de femmes.

Le procureur du tribunal correctionnel de Marseille réclame une peine de six mois de prison avec sursis pour dénonciation mensongère.

La suppression du tribunal aux armées de Paris, dernier tribunal militaire de temps de paix, était annoncée pour 2011, au profit du tribunal correctionnel de droit commun.

Il est condamné le 4 octobre 2011 à ce titre par le tribunal correctionnel à 4 ans de prison ferme.

La ville de Lille possède un tribunal de grande instance, un tribunal d'instance, un tribunal correctionnel, un tribunal de police, un Tribunal administratif, un tribunal des affaires de Sécurité sociale, un Tribunal de commerce et un Conseil de Prud'hommes.

Le 7 février 2014, Tribunal correctionnel de Paris a condamné Stéphane Lhomme, président de l'Observatoire du nucléaire, pour diffamation et a ordonné le retrait des propos litigieux du site internet de l'Observatoire.

Un premier jugement prononcé en novembre 2008 par la chambre militaire du tribunal correctionnel de Marseille, relaxe les deux officiers supérieurs mis en examen, et condamne les trois autres marins à des peines de 3 mois à un an de prison avec sursis, les estimant coupables de graves négligences.

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