Phrases avec le mot habilité

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Exemples de phrases

Depuis la création de la charge, le consul est habilité à recueillir des informations commerciales et à favoriser le développement de relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques entre les deux États.

C'est également le Congrès qui est habilité à prendre en charge, à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, les transferts de compétences de la France vers le territoire, de même que l'adoption des signes identitaires prévus par l'accord de Nouméa.

Au printemps, Robespierre fut la cible de collègues de la Convention, anciens dantonistes comme Bourdon de l'Oise ou envoyés en mission rappelés à Paris comme Fouché et Barras, animés par la crainte ou un esprit de revanche, mais aussi du Comité de sûreté générale, qui lui reprochait la création du Bureau de police générale – habilité à prononcer des relaxes et destiné à diminuer l'influence de ce Comité – et la fête de l'Être suprême.

Le fait que ce soit la justice des hommes qui prononce les peines est également un sujet critique pour l'Église, car cette dernière considère que cette justice est non naturelle, contrairement au droit divin, seul habilité à reprendre ce qu'il avait donné.

Il est seul habilité à accorder ou refuser une touche, à constater une faute et à sanctionner en conséquence.

La justice est alors rendue par le bey qui est seul habilité à traiter les affaires judiciaires.

Administrateur et juriste, habilité à mener l'armée, le podestat demeurait en charge une seule année, pour éviter le risque d'une dictature.

En 1978, l'administration décida d'y faire entreposer la guillotine, désirant faire de la prison le seul lieu habilité aux exécutions capitales en France.

Son diplôme est habilité par la Commission des titres d'ingénieur depuis 1971.

En France le médecin est un professionnel de santé habilité à exercer la médecine après obtention d'un diplôme d'État de docteur en médecine.

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