Phrases avec le mot délibération

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Exemples de phrases

« Le conseil économique, social et environnemental est consulté sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du congrès à caractère économique, social ou environnemental.

La délibération du 25 mars 1893 décide de terminer cet axe depuis le musée jusqu’aux boulevards.

À titre d'exemple, des équipements culturels et sportifs définis d'intérêt métropolitain, conformément à la délibération du conseil métropolitain du 29 septembre 2015, ont été transférés au budget de la métropole à compter du 1er janvier 2016, comme celui du Théâtre et de l'Orchestre du Capitole, ou encore le Centre de congrès Pierre Baudis.

Le roi peut essayer de les user, de les rogner par des mesures indirectes, il ne peut rien directement, les parlements soumettant les lois royales, avant leur enregistrement, à leur délibération pour vérifier si elles sont justes et raisonnables.

La plupart des pairs présents opinent dans le même sens et Sébastiani est envoyé au Palais Bourbon pour communiquer cette délibération aux députés.

Après délibération, les vainqueurs acceptent la reddition de l'armée française et demandent à l'empereur de désigner un de ses officiers pour traiter de la capitulation.

Le 22 décembre, après plusieurs heures de délibération, le verdict tombe.

Il peut demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.

Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

Il peut juste demander une nouvelle délibération sans garantie d'être suivi.

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