Phrases avec le mot débiteur

Vous cherchez des phrases avec le mot débiteur? Voici une liste de phrases.
Exemples de phrases

Un banquier, Castro, identifie formellement cette écriture comme celle du commandant Walsin Esterhazy, son débiteur, et prévient Mathieu.

En principe, chaque partenaire demeure seul débiteur des dettes nées avant le pacte, ou qu'il contracte seul.

La notation à court terme juge de la capacité du débiteur à remplir ses engagements à un an au plus.

La notation à long terme estime la capacité du débiteur à remplir ses obligations à plus d’un an.

La notation financière d’un débiteur s’intéresse à la capacité générale de ce débiteur à remplir ses engagements.

Une telle notation ne donne cependant d’informations que sur la situation « actuelle » du débiteur, c’est pourquoi on peut également noter une opération individuelle.

Dans César Birotteau, il fait une analyse implacable de la loi française sur les faillites de 1807, qui ne faisait pas la distinction entre débiteur malheureux et débiteur malhonnête et qui sera d'ailleurs réformée un an après la parution du roman.

Ainsi, chaque partie aura à la fois la qualité de débiteur et celle de créancier, sur des obligations différentes.

Par exemple, dans un contrat de vente, l'acheteur sera débiteur de l'obligation de payer le prix et créancier de l'obligation de délivrance de la chose quand le vendeur sera créancier de l'obligation de payer le prix mais débiteur de l'obligation de délivrance de la chose vendue.

Les obligations de moyens imposent au débiteur de tout mettre en œuvre pour exécuter la prestation promise, ou parvenir au résultat escompté, sans toutefois le garantir.

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