Phrases avec le mot droit administratif

Vous cherchez des phrases avec le mot droit administratif? Voici une liste de phrases.
Exemples de phrases

Les jurisprudences du Conseil d'État et du Tribunal des conflits ont été déterminantes pour la formation et l'évolution du droit administratif français.

L'étude du droit administratif passe nécessairement par la prise en compte de ces arrêts.

En droit administratif, il existe aussi des personnes morales sui generis, comme les banques nationales des pays membres de l'Union européenne, qui sont placées sous le contrôle de la Banque centrale européenne.

Quand ils assurent conjointement des services du secteur marchand, les organismes publics correspondants relèvent à la fois du droit administratif et du droit commercial.

Le droit administratif québécois est le domaine de droit qui régit les relations entre les individus et l'administration publique québécoise.

Recherche Encore

Voir aussi

Plus de mots
Traductions
Comment dire droit administratif en arabe?
Comment dire droit administratif en biélorusse?
Comment dire droit administratif en bulgare?
Comment dire droit administratif en chinois?
Comment dire droit administratif en croate?
Comment dire droit administratif en tchèque?
Comment dire droit administratif en danois?
Comment dire droit administratif en néerlandais?
Comment dire droit administratif en anglais?
Comment dire droit administratif en finnois?
Comment dire droit administratif en allemand?
Comment dire droit administratif en grec?
Comment dire droit administratif en hébreu?
Comment dire droit administratif en hindi?
Comment dire droit administratif en indonésien?
Comment dire droit administratif en italien?
Comment dire droit administratif en japonais?
Comment dire droit administratif en coréen?
Comment dire droit administratif en latin?
Comment dire droit administratif en lituanien?
Comment dire droit administratif en norvégien?
Comment dire droit administratif en polonais?
Comment dire droit administratif en portugais?
Comment dire droit administratif en roumain?
Comment dire droit administratif en russe?
Comment dire droit administratif en serbe?
Comment dire droit administratif en slovaque?
Comment dire droit administratif en slovène?
Comment dire droit administratif en espagnol?
Comment dire droit administratif en suédois?
Comment dire droit administratif en thaïlandaise?
Comment dire droit administratif en turc?
Comment dire droit administratif en ukrainien?
Comment dire droit administratif en vietnamien?
See Also
© WordHippo 2021 Conditions Confidentialité English Español Italiano Deutsch