Phrases avec le mot RDS

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Exemples de phrases

Dans un arrêt du 26 février 2015 par lequel elle s'est prononcée sur la question dont le Conseil d'État l'avait saisie à titre préjudiciel, la CJUE a de nouveau jugé dans le même sens, en réaffirmant le caractère de contribution sociale de la CSG et de la RDS et en ne reconnaissant pas à la France le droit de faire payer à des personnes qui y sont domiciliées fiscalement, mais qui travaillent dans un autre pays de l'Union européenne — et sont donc soumis à la sécurité sociale de ce pays —, des prélèvements sociaux sur leurs revenus patrimoniaux étrangers.

Dans la province du Québec, le Super Bowl est diffusé sur RDS avec la description et commentaires en français.

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