Phrases avec le mot appliquer

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Exemples de phrases

Afin de reconstituer la valeur qu'aurait eue l'euro par rapport au dollar américain avant sa cristallisation du 31 décembre 1998, il convient d'utiliser les taux de change face au dollar d'une monnaie nationale, et de lui appliquer son taux de conversion en euro.

Ce délit ne trouverait donc à s'appliquer que dans le cas « des manifestations publiques à caractère sportif, récréatif ou culturel se déroulant dans des enceintes soumises par les lois et règlements à des règles d'hygiène et de sécurité en raison du nombre de personnes qu'elles accueillent ».

Certaines décisions, appelées résolutions, du Conseil de sécurité ont force exécutoire et « les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité ».

Il s'agit aussi d'appliquer le protocole de Nagoya et respecter le règlement communautaire qui régira, dans toute l'Europe les conditions d’utilisation des ressources génétiques.

Ce dernier entre en vigueur le 1er décembre 2009, permettant d'appliquer la réadaptation institutionnelle qui était visée depuis les conclusions de la Convention sur l'avenir de l'Europe.

Les pays européens ayant un gouvernement démocratique, possédant une économie de marché viable, ayant la volonté et la capacité d'appliquer les lois de l'Union européenne déjà établies et répondant aux critères de Copenhague et à l'article 49 traité sur l'Union européenne peuvent prétendre à intégrer l'Union européenne.

La défense, la promotion et les évolutions de ces langues kanak sont gérées par une Académie des langues kanak, créée en 2007 pour appliquer une des dispositions de l'accord de Nouméa.

Il contribuera à appliquer les politiques environnementales conduites par l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements.

Son successeur, Dmitri Medvedev, élu en mars 2008, est plus libéral, mais continue d'appliquer la politique générale de Poutine.

Mais il est devenu assez rapidement évident que cette action devait tenir compte du poids des constructions et les règles ont évolué vers la définition d'un pourcentage de l'accélération de la pesanteur à appliquer aux masses, coefficient constant sur la hauteur, en d'autres termes les forces horizontales de calcul correspondaient à un pourcentage du poids des constructions.

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