Phrases avec le mot conformité

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Exemples de phrases

La conformité des lois à la Constitution, la régularité des scrutins et, plus largement, le respect des institutions sont contrôlés par le Conseil constitutionnel.

Le but est aussi de ne froisser aucun État souverain mais bien faire comprendre que si la république est menacée et que cela est vérifiable elle estime être en droit de mettre en garde et de se tenir prête à répliquer et ceci après consultations auprès des organismes attachés à l'ONU, l'OTAN, le cas échéant, après réunion extraordinaire au Conseil de sécurité des Nations unies en cas d'attaques et de frappes nécessaires et en conformité avec la Charte des Nations unies.

L'OCDE devrait publier dans les heures qui viennent la liste de ces États qui ne sont pas en conformité avec les règles mondiales d'échange d'informations fiscales.

La législation espagnole n'est pas en conformité avec la directive.

Avant la conclusion d'un accord avec un pays voisin, l'« État Schengen » doit recevoir l'approbation de la Commission européenne, qui doit confirmer que le projet d'accord est en conformité avec le règlement.

La Constitution de 1958 instaure un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution ainsi que la régularité des opérations électorales.

Il hérite également de la mission de réduire le déficit budgétaire afin de mettre la France en conformité avec les critères de convergence prévus par le traité de Maastricht sur l’union économique et monétaire, entré en vigueur le 1er novembre 1993.

En conformité avec le Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale de 2008, il réduit les effectifs de l'armée française et l'engagement militaire permanent en Afrique et ouvre avec l'Implantation militaire française aux Émirats arabes unis la première base militaire française à l'étranger depuis cinquante ans.

Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.

Il est prévu, aux termes de l’ordonnance organique du 7 novembre 1958, qu’un membre du Conseil constitutionnel présente un rapport au Conseil sur l’appréciation de la conformité de la loi déférée à la Constitution.

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