Phrases avec le mot respect

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Exemples de phrases

La conformité des lois à la Constitution, la régularité des scrutins et, plus largement, le respect des institutions sont contrôlés par le Conseil constitutionnel.

Le président veille au respect de la Constitution.

En particulier, le CSA veille au respect des obligations envers la langue française inscrites aux cahiers des charges des sociétés nationales de programme et dans les conventions annexées aux décisions d'autorisation des diffuseurs privés.

Cependant, avant l’attaque, le roi accompagné de la famille royale s’est réfugié dans l'enceinte de l'Assemblée législative qui le reçoit avec respect, mais le suspend de ses fonctions après le succès complet du mouvement insurrectionnel.

Le compromis de Luxembourg nécessaire pour y mettre fin dispose que « lorsque, dans le cas de décision susceptible d'être prise à la majorité sur proposition de la Commission, des intérêts très importants d'un ou plusieurs partenaires sont en jeu, les membres du Conseil s'efforceront, dans un délai raisonnable, d'arriver à des solutions qui pourront être adoptées par tous les membres du Conseil, dans le respect de leurs intérêts et de ceux de la Communauté ».

Il est élu par l'assemblée parlementaire pour un mandat de six ans, mandat non renouvelable, et est chargé de promouvoir l'éducation, la sensibilisation ainsi que le respect des droits de l'homme.

La DGLFLF contrôle le respect de la loi du 4 août 1994, dite loi Toubon, sur la langue française.

Elle veille en particulier au respect de son décret d'application de 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française et de ses dispositions sur l'usage de la langue.

Le consulat est chargé de recenser et de porter assistance à tous les ressortissants du pays que l’ambassade représente, dans le respect de la légalité et de l'ordre public local.

Reposant sur les trois piliers de Maastricht, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de l'homme et propose la mise en place d'un « espace de liberté, de sécurité et de justice ».

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