Phrases avec le mot recevable

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Exemples de phrases

Le 29 octobre, à l'issue de la communication du rapport du rapporteur Alphonse Bard, la chambre criminelle de la Cour déclare « la demande recevable et dit qu'il sera procédé par elle à une instruction supplémentaire ».

Aucun amendement n’est recevable sauf accord du Gouvernement.

Une fois la requête déclarée recevable, la chambre saisie de l'affaire dispose de larges pouvoirs d'instruction en vue d'établir contradictoirement les faits de la cause.

Elle peut également déclarer irrecevable une requête qu'une chambre avait déclaré recevable, et peut parfois autoriser un réexamen de l'ensemble de l'affaire.

Sans consensus au sein de la Commission européenne sur la recevabilité d'une requête, la pétition sera néanmoins déclarée recevable à la demande d’au moins un quart des membres de la commission.

Quelques semaines plus tard, la candidature d'Alassane Ouattara, qui souhaite se présenter aux élections législatives dans la ville de Kong, est encore rejetée par la Cour suprême, alors qu'elle avait été jugée recevable par la Commission électorale.

Le procureur de la Cour de cassation, Massimo Pilotti, juge recevable cette contestation qui peut faire perdre aux votes républicains la majorité absolue.

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