Phrases avec le mot justice

Vous cherchez des phrases avec le mot justice? Voici une liste de phrases.
Exemples de phrases

Les tribunaux administratifs regroupent ce qui est rendu à la justice par un tribunal ou une cour pour plaintes.

Les tribunaux administratifs sont régis par le code de justice administrative.

Nous voulons que doresenavant tous arretz ensemble toutes aultres procedeures, soient de nous cours souveraines ou aultres subalternes et inferieures, soient de registres, enquestes, contractz, commisions, sentences, testamens et aultres quelzconques actes et exploictz de justice ou qui en dependent, soient prononcez, enregistrez et delivrez aux parties en langage maternel francoys et non aultrement.

Plusieurs décisions de justice modernes mentionnent ou font référence à l'ordonnance de 1539.

Les Parlements sont des cours de justice sous l'Ancien Régime.

Les réunions ministérielles rassemblent des ministres compétents dans des domaines tels que la santé, l'éducation, l'énergie, l'environnement, la justice et la sécurité nationale et alimentaire.

Il fait aujourd'hui partie de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice européen.

Les États Schengen sont obligés de se garantir une assistance mutuelle en matière de justice pénale concernant tous les types d'infractions, ce qui inclut les infractions en matière fiscale, et à l'exception de certains petits délits définis à l'article 50 de la Convention de Schengen.

Le Secrétariat général du Parlement à peine né, ainsi que les deux Cours de justice européennes reviennent à la ville de Luxembourg.

La Cour de justice est chargée de veiller à l'application du droit de l'UE.

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