Quelle est la définition du mot contrat?

Quelle est la définition du mot contrat? Voici une liste des significations pour ce mot.
Définition
Nom commun
  1. Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet de créer entre elles une obligation (obligation conventionnelle).
  2. (Par extension) Acte qui enregistre cette convention.
Recherche Encore

Voir aussi

© WordHippo 2020 Contactez Nous Conditions Confidentialité English Español Italiano Deutsch