Quelle est la définition du mot constitutif?

Quelle est la définition du mot constitutif? Voici une liste des significations pour ce mot.
Définition
Adjectif
  1. Qui constitue essentiellement une chose.
  2. (Droit) Qualifie les actes qui établissent un droit.
Recherche Encore

Voir aussi

© WordHippo 2021 Conditions Confidentialité English Español Italiano Deutsch